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27 mars 2006 1 27 /03 /mars /2006 15:30
LA LOI SUR LES OGM PEUT ETRE REJETEE. MOBILISONS-NOUS !




Tiens, moi qui avait justement l'intention de poster un article sur les risques environnementaux liés à la culture des OGM, je reçois ce matin un message via le réseau environnement de la fac. Je vous le recopie mais il est disponible ici : http://www.france.attac.org/a6040 .


Communiqué d’Attac France

A l’issue d’un scrutin organisé en séance le jeudi 23 mars, le Sénat a
adopté dans son intégralité le projet de loi sur les OGM proposé par le
Ministère de la Recherche.

Mais l’analyse des votes montre des résultats extrêmement serrés, qui
dépassent les pronostics les plus optimistes. En effet, le texte a recueilli
166 voix « pour » (56,6%), et 127 voix « contre » (43,4%), sur 293 suffrages
exprimés.

La campagne active menée par les comités locaux Attac et les collectifs OGM
est sans doute pour beaucoup dans ce résultat.

Aussi, l’effort doit être intensifié dès maintenant en vue du vote à
l’Assemblée Nationale courant mai. Attac appelle les militants à rencontrer
leur député pour réclamer le rejet de cette proposition de loi qui vise à
légaliser les contaminations génétiques. Pour ce faire, un texte d’analyse «
article par article » est disponible sur le site d’Attac France :

L’ampleur de la mobilisation du 8 avril, pour la « journée internationale
d’opposition collective aux OGM » (JIGMOD) aura également un impact décisif
sur les votes des députés.

Ce projet de loi scandaleux peut et doit être rejeté.
Mobilisons-nous dès maintenant !

Attac France,
Le 25 mars 2006

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LE 8 AVRIL 2006, PARTICIPEZ A LA PLUS GRANDE MOBILISATION
JAMAIS ORGANISEE POUR REFUSER LA DISSEMINATION DES OGM

Pour la troisième année consécutive, une journée de mobilisation unitaire
permettra aux citoyens d’exprimer leur refus des OGM dans les champs et
l’alimentation.

En 2004, la première manifestation de ce type était française. En 2005, elle
s’étendait à plusieurs pays européens. Ce 8 avril 2006, elle sera
internationale : dans 55 pays, plus de 150 structures sont d’ores et déjà
sur le pont pour préparer cette « journée internationale d’opposition
collective aux OGM » (JIGMOD).

Des personnalités aussi connues que Vandana Shiva, Arpad Pusztaï, Percy
Schmeiser, José Bové, Brian Tokar, Arnaud Apotheker, Benedict Haerlin ou
Ignacio Chapela participeront d’une manière ou d’une autre à cet événement,
et réaffirmeront nos revendications communes : l’autonomie alimentaire pour
les peuples, des produits sains pour notre alimentation, et une agriculture
paysanne en lieu et place du « modèle » intensif.

En France, plus de 30 manifestations sont actuellement répertoriées, et
beaucoup d’autres s’annonceront dans les jours qui viennent. Attac France et
les comités locaux se mobilisent comme il se doit pour faire de cette
journée un moment fort d’information sur les nombreux risques liés à la
dissémination des plantes transgéniques.

Il n’est pas inutile de rappeler à cette occasion :
-  que 85% des français souhaitent que l’agriculture biologique, les A.O.C.
et les labels restent strictement sans OGM ;
-  que 78% pensent qu’il faut adopter une interdiction temporaire des OGM ;
-  que 72% sont favorables à un référendum la question des OGM ;
-  que 74% attendent de leur élus (sénateurs et députés) qu’ils interdisent
les cultures d’OGM et qu’ils fassent appliquer strictement le principe de
précaution.

En parallèle, des actions se poursuivent en direction des élus qui devront
se prononcer, au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, sur un texte de loi
inacceptable, qui légaliserait purement et simplement la culture des plantes
transgéniques en France.

Dans ce contexte, une victoire formidable est à portée de main des citoyens,
et l’ampleur de la mobilisation du 8 avril pèsera pour beaucoup dans la
balance.

Soyons donc toutes et tous sur le terrain le 8 avril, pour que résonne un
peu partout en France et dans le monde notre refus de livrer notre
alimentation aux multinationales productrices d’OGM !

Attac France,
Le 25 mars 2006

Toutes les informations relatives à la JIGMOD sont accessibles sur


Voici leurs conclusions après l'analyse du texte de loi (elles sont disponibles ici : http://www.france.attac.org/a5914) et qui motivent leurs actions :

-  Le droit de produire des OGM en milieu ouvert prévaudrait sur celui des autres systèmes agraires à ne pas être contaminés. La « présence fortuite » d’OGM est admise conformément à la réglementation européenne, le taux actuel étant de 0,9%. En dessous de ce seuil, dont l’existence même est inacceptable (la capacité de détection est aujourd’hui de 0,1% et ne cesse de s’améliorer), aucune traçabilité ni indemnisation n’est prévue. Dans ces conditions, garantir des produits « sans OGM » deviendra rapidement impossible, y compris pour l’agriculture biologique, les labels ou les appellations de qualité.

-  Au prétexte du secret commercial, les firmes obtentrices d’OGM bénéficieraient, en plus du brevet, de la possibilité de garder secrètes les études de toxicologie ainsi que la majeure partie des informations nécessaires à la traçabilité. A l’inverse, ce texte organiserait la répression pénale des atteintes à une technologie imposée aux citoyens, qui préoccupent le gouvernement bien davantage que l’absence d’études sanitaires visant à prouver l’innocuité de la transgenèse.

-  Accepter le principe d’une indemnisation, qui plus est partielle, de la pollution par les OGM reviendrait à favoriser leur adoption massive. Déjà étranglés par la grande distribution et l’agro-chimie, les agriculteurs seraient les seuls à s’acquitter d’une taxe pour financer un fond d’indemnisation. Dans le cas, plus que probable, où cette taxe ne suffirait pas, l’Etat devrait alors abonder le fonds avec l’argent du contribuable pour préserver les bénéfices des multinationales. Ce processus ressemble comme deux gouttes d’eau à ceux déjà mis en oeuvre pour AZF et les marées noires, célèbres pour leur inefficacité.

-  En cas de contamination avérée, la responsabilité reposerait de fait sur les agriculteurs ayant semé des OGM. Alors que plusieurs centaines de cas montrent que la contamination biologique n’est limitée ni dans l’espace ni dans le temps, le projet prévoit de rechercher des responsabilités pour la seule année de production et « à proximité » de la parcelle OGM. Les multinationales détentrices de l’autorisation de mise sur le marché pourraient alors dormir tranquilles.

-  Des décrets ministériels devraient préciser la plupart des points essentiels de cette loi. Autrement dit il s’agirait d’une coquille vide dont la substance serait décidée en dehors de tout débat démocratique.

Ce dispositif révèle-t-il, involontairement, la dangerosité des OGM ? En tout cas il laisse entendre qu’une coexistence entre culture OGM et non OGM serait possible, ce qui est totalement irréaliste, en particulier sur le plan économique. De plus, il ne donnerait aucun moyen pour assurer un contrôle efficace des conséquences de leur introduction.

Seule une interdiction de dissémination volontaire nous paraît aujourd’hui acceptable étant donnée la faiblesse des connaissances scientifiques. En parallèle, nous demandons au minimum d’établir une responsabilité pénale et financière illimitée dans le temps et l’espace, des actionnaires et dirigeants de toute entreprise qui développe des OGM ainsi que des instances qui les autorisent. Ceux qui espèrent en tirer des profits financiers doivent aussi accepter d’en assumer le risque plutôt que de s’empresser de le rejeter sur les agriculteurs et les citoyens.

Attac réaffirme que la priorité doit être donnée à la rédaction d’une loi qui garantisse la pérennité des systèmes agraires sans OGM. Aussi, nous appelons les citoyens, les élus et les différentes composantes de la société civile à se mobiliser dès maintenant contre ce projet de loi scandaleux et à réclamer l’organisation d’un référendum sur les nouvelles technologies.

Attac-France,
Montreuil, le 26 janvier 2006

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